Le mercredi 18 octobre 2023, le Bundestag a examiné pour la première fois le projet de loi du gouvernement fédéral sur l’usage contrôlé du cannabis. Les partisans de la loi soulignent le changement de paradigme dans la politique des drogues et les opportunités économiques qui résulteraient d’une réglementation du cannabis[1].
La raison de l’engagement du gouvernement fédéral réside dans la reconnaissance de l’échec de la politique menée jusqu’à présent. Les chiffres de la consommation augmentent justement chez les jeunes consommateurs. La protection de la jeunesse et les contrôles de qualité n’existent pas[2]. En revanche, il est prouvé que le cannabis ne représente pas un danger incalculable pour les consommateurs adultes[3].
Les projets initiaux de la coalition gouvernementale, qui prévoyaient des magasins spécialisés et une chaîne d’approvisionnement réglementée, ont été abandonnés en raison de l’opposition de certains Länder et après des discussions avec l’UE.
La nouvelle stratégie prévoit un modèle à deux piliers[4]. Il est d’abord prévu de mettre en œuvre le premier pilier (dépénalisation et culture non commerciale), qui devrait entrer en vigueur en janvier 2024. On ne sait pas encore quand le projet du deuxième pilier sera présenté.
Le projet actuel, qui a été adopté par le cabinet le 16 août 2023, va maintenant être remanié par le Bundestag. Les points en discussion dans le projet sont entre autres la règle de distance impraticable, le nombre de plantes pour la consommation personnelle, l’interdiction de la consommation dans les clubs, les valeurs limites dans le trafic routier et la réserve d’abus pour le chanvre utile, qui définit toujours les fleurs de chanvre utile comme une substance illégale possible (SIC !).
Les modifications qui seront encore apportées à la loi sur le premier pilier ne sont pas claires. La “loi de Struck” s’applique, selon laquelle aucune loi ne quitte le Bundestag telle qu’elle y est entrée.
La CI Chanvre Suisse salue expressément les efforts de régulation en Allemagne. Les Cannabis Social Clubs peuvent être un bon soutien lorsqu’il s’agit d’aller chercher les consommateurs sur le marché noir. Sans points de distribution spécialisés supplémentaires (magasins spécialisés), ils ne pourront guère répondre à l’exigence d’évincer efficacement le marché noir. C’est pourquoi l’accent doit être mis dès aujourd’hui sur les étapes ultérieures de la réglementation.
[1] Deutscher Bundestag – Gesetzentwurf zur Cannabis-Legalisierung debattiert
[2] https://www.bundesgesundheitsministerium.de/themen/cannabis/faq-cannabisgesetz-entwurf.html
[3] Gesundheitliche Gefahren des Konsums von Cannabis und anderen Drogen (bundestag.de)
[4] Kontrollierte Abgabe von Genusscannabis an Erwachsene – Eckpunkte eines 2-Säulen-Modells (bundesgesundheitsministerium.de)
