Prise de position de la CI Chanvre Suisse sur la réglementation des produits du chanvre dans le cadre de la législation sur le tabac

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Le chanvre n’est pas du tabac

Dans le cadre de la procédure de consultation sur l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab), la CI Chanvre Suisse a été invitée à prendre position. Avec la nouvelle législation sur le tabac, qui devrait entrer en vigueur en 2024, le CBD et d’autres produits à base de chanvre pourront être commercialisés sous la législation sur le tabac en tant que « produits similaires ». De plus, les exigences en matière d’autocontrôle ont été concrétisées. Le label de qualité de la CI Chanvre Suisse pourrait continuer à s’établir comme standard déterminant pour les produits à base de chanvre.

Tu trouveras ici la prise de position adressée au Département fédéral de l’intérieur (DFI):

Lukas Brunner
Author: Lukas Brunner