Berne, le 25.01.2024
La Communauté d’intérêts du chanvre – CI Chanvre – se réjouit de voir à l’oeuvre les nouveaux membres élus de la sous-commission de la santé “Régulation du cannabis”. La sous-commission du national joue un rôle décisif dans l’élaboration d’un projet de loi pour une législation judicieuse et moderne dans le domaine de la réglementation du cannabis.
La CI Chanvre, en tant que principal groupe d’intérêt du secteur du cannabis en Suisse, prend acte avec optimisme de la nomination des nouveaux membres Sahra Wyss (PS), Martina Bircher (UDC) et Vroni Thalmann-Bieri (UDC).
La CI Chanvre continue à s’engager activement pour que les travaux sur la proposition de loi puis-sent progresser. Il y a clairement urgence à réglementer le cannabis le plus rapidement possible. Pour rappel, les aspects suivants doivent être pris en compte en tant que motifs sérieux pour une réglementation dans les meilleurs délais.
- – Les risques croissants pour la santé dus aux produits contaminés du marché noir avec des mélanges synthétiques toxiques sont alarmants. De plus en plus de produits de cannabis très puissants sont vendus aux consommateurs par des stratégies de marketing commercial (en ligne et hors ligne). On ne trouve pas seulement du haschisch ou des fleurs sur le mar-ché noir, mais aussi de nouveaux concentrés très puissants, des comestibles et des vapes, dont certains sont vendus avec une teneur en THC allant jusqu’à 90 %.
- – La réalisation d’une industrie locale fonctionnelle nécessite une planification à long terme et la protection immédiate du marché suisse quant à l’importation. En effet, plus on attend avant d’introduire une réglementation du cannabis, plus il est probable que les grandes en-treprises prennent le contrôle du marché et que les acteurs innovants actuels, qui représen-tent notamment les PME en Suisse, soient évincés. L’entrée d’acteurs importants dans le marché suisse est déjà une réalité.
- – Seule une réglementation claire permet d’effectuer des contrôles de qualité et d’introduire des mesures limitant l’accès des jeunes au cannabis.
- – Les essais pilotes de régulation du cannabis, qui ont débuté en 2023, ont pour but d’acqué-rir des connaissances sur la gestion du cannabis. L’attente des résultats des premiers essais qui prendront fin dans 3 ans n’es pas possible; d’où l’urgence de trouver une solution de suivi durable, en se basant sur les résultats partiels.
- – La consommation et la culture non punissables de cannabis à des fins personnelles sont attendues depuis longtemps. En conséquence, le Tribunal fédéral a reconnu en 2023 qu’il était légal de posséder de petites quantités de cannabis et que les forces de l’ordre ne pou-vaient pas les confisquer. Cette situation ne facilite pas la tâche des autorités de poursuite pénale, qui sont déjà surchargées.
- – La réglementation du cannabis ne crée pas seulement de nouvelles perspectives écono-miques, elle favorise également la création d’emplois et génère des recettes fiscales sup-plémentaires. En tant que nouveau produit agricole à haute valeur ajoutée, le cannabis peut contribuer de manière significative au développement économique de la Suisse.
- – L’autorisation prochaine de la consommation et de la culture personnelle de cannabis en Al-lemagne à partir du 1er avril 2024 souligne encore davantage la nécessité d’adapter la légi-slation suisse rapidement
La CI Chanvre appelle les membres de la sous-commission “Régulation du cannabis” à saisir les op-portunités d’une législation rapide, progressiste et moderne dans le domaine du cannabis. La com-munauté d’intérêts apporte son expertise et collaboration de manière constructive avec les déci-deurs afin de concevoir une réglementation du cannabis équilibrée et orientée vers l’avenir.
La CI Chanvre est confiante dans le fait que la Suisse profitera d’une réglementation du cannabis en temps utile, tant sur le plan social qu’économique. Le comité se tient volontiers à disposition pour de plus amples informations et un échange professionnel.
Contact presse
A propos de la CI Chanvre
La CI Chanvre (IG Hanf) est l’association professionnelle de l’industrie suisse du cannabis et s’engage pour une réglementation judicieuse et la promotion du secteur du chanvre en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’association.
