Réglementation du cannabis Europe 2024 : un aperçu

Cet article offre un aperçu de l’état actuel de la réglementation dans certains pays européens à la fin de l’année 2024.

Les questions relatives à la législation sur le cannabis seront examinées, avec un accent sur l’usage récréatif et des informations complémentaires sur l’usage médical et commercial. Les différents secteurs sont évalués sur la base des informations disponibles sur l’état actuel de la réglementation et les perspectives futures de développement du marché. L’analyse se base sur le rapport Cannabis laws in Europe : questions and answers for policymaking de l’European Union Drug Agency (EUDA). Des informations complémentaires sont acceptées sous info@ighanf.ch.

Lors de la lecture, il convient de noter que tous les efforts ont été faits pour s’assurer que le rapport actuel est correct au moment de sa rédaction, mais qu’il s’agit d’un domaine très dynamique et qu’il est possible que la situation ait évolué avant la publication du document.

Cannabis non médical (THC)

Les développements dans le secteur européen du chanvre sont marqués par le dynamisme. Au centre de la réglementation du THC se trouve le modèle de la « culture collective », qui s’établit de plus en plus comme approche réglementaire dans les États européens (MLT / DE / CZ / PL / ESP). Parallèlement, les « essais scientifiques pilotes » gagnent en importance, notamment aux Pays-Bas, en Suisse et dans des projets prévus en Allemagne.

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre à usage récréatif

Les différentes approches du chanvre utilitaire et des cannabinoïdes non psychotropes en Europe reflètent les tensions entre les réglementations progressives et restrictives. L’Italie risque de se retrouver isolée sur le marché européen du CBD en pleine croissance en raison de sa réglementation stricte. En revanche, les développements en Grande-Bretagne et en République tchèque montrent des perspectives positives pour le secteur. Les derniers signaux en Allemagne, qui laissent entrevoir la suppression de la clause d’intoxication qui rend plus difficile la commercialisation du chanvre industriel et du CBD aux consommateurs, sont également porteurs d’espoir.

Cannabis médical

En Allemagne, le secteur médical enregistre des records. La République tchèque, le Danemark et l’Espagne prévoient d’étendre leurs programmes de cannabis médical. Aux Pays-Bas, le monopole dans le secteur médical devrait être brisé d’ici 2026 et d’autres fabricants que Bedrocan devraient obtenir une autorisation. Au Luxembourg, la prescription de fleurs de cannabis devrait être limitée et la Pologne veut rendre la télémédecine plus difficile pour la prescription de cannabis.

Connaissances

D’une manière générale, il s’avère qu’il manque un cadre clair pour le cannabis dans tous les segments du marché et qu’il existe un besoin considérable de réglementation. Les marchés du cannabis médical et non médical profitent mutuellement des évolutions politiques positives. Ils sont toutefois en tension en ce qui concerne les prix et les groupes cibles. Des critères de délimitation clairs sont indispensables pour garantir un développement homogène des différents secteurs.

Inhalt

1. Suisse

2. Allemagne

3. Pays-Bas

5. Malte

6. Luxembourg

7. Espagne

8. Pologne

9. France

10. Grande-Bretagne

11. Itali

1. Suisse

Cannabis non médical (THC)

L’année 2024 a été placée sous le signe du développement d’une réglementation globale du cannabis. L’Office fédéral de la santé publique élabore, sur mandat de la Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), un projet de loi correspondant. La consultation publique de la nouvelle loi sur le cannabis est prévue pour l’été / l’automne 2025. Les travaux sur le projet sont avancés et seront terminés vers la fin de l’année 2024.

Avec sa politique éprouvée des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) et son approche basée sur les preuves, la Suisse a créé une base solide pour développer un modèle de réglementation du cannabis qui fera date au niveau international. Le « modèle suisse du cannabis » s’appuie sur des expériences pilotes accompagnées scientifiquement afin de mieux comprendre les effets d’une distribution réglementée et de développer des réglementations à long terme. L’accent est mis sur la protection de la jeunesse, le contrôle de la qualité et l’endiguement du marché noir. Les essais pilotes ont fait l’objet d’une couverture médiatique très positive.[1] Actuellement, 6 essais pilotes sont actifs et peuvent accueillir jusqu’à 18’595 personnes.

Culture personnelle et collective	Inconnu
Consommation légale / Possession / Dépénalisation	partiel
Consommation légale / dépénalisation	non
Réglementation du trafic routier	1,5 µg/L
Expériences scientifiques	oui
Développements politiques positifs	oui
Développement de l’industrie	oui
Opinion sur la réglementation au sein de la population	positiv
Norme de qualité	oui

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre à usage récréatif

Dans le domaine du chanvre utilitaire contenant moins de 1 % de THC, la situation reste tendue en raison de la concurrence de l’Italie et d’autres pays. Une mise à jour de l’aide à l’exécution pour le CBD et les autres cannabinoïdes non psychotropes a été publiée le 12 avril 2024. Il convient de souligner l’interprétation adaptée du droit international pour les produits cosmétiques contenant des cannabinoïdes. Lors de la fabrication de CBD ou d’autres cannabinoïdes pour des produits cosmétiques, la partie de la plante ne joue aucun rôle tant qu’aucun produit intermédiaire ne présente une teneur en THC supérieure à 1,0 % tout au long du processus de fabrication. En octobre 2024, une nouvelle loi sur le tabac a été introduite, qui réglemente également la commercialisation des fleurs de chanvre industriel et d’autres produits vendus comme substituts du tabac. La surface de production de chanvre utilitaire, qui est déclarée comme surface agricole, a nettement diminué depuis 2020.

Source : Exploitations agricoles et surface agricole utile (SAU) au niveau de classification 3, par système d’exploitation et par année. SAU – chanvre (en ha), Suisse, zone de production agricole . PxWeb

Commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes (sauf denrées alimentaires)	oui
Facilité pour l’industrie (promotion / coûts de production / banques / assurances)	partiel
Industrialisation	partiel
Durabilité	partiel
Acceptation	oui
Sécurité juridique	partiel
Imposition des fleurs (tabac / taxe spéciale)	aucun

Cannabis médical

En Suisse, la prescription de cannabis médical ne nécessite plus d’autorisation exceptionnelle depuis 2022. Dans un premier temps, peu de fleurs de cannabis médical ont été prescrites après la suppression de l’autorisation individuelle. En 2024, les prescriptions de cannabis ont légèrement augmenté.

Accès patient	partiel
Prix fleurs	10-15 CHF
Ordonnance de stupéfiants	oui
Remboursement des frais	partiel
Télémédecine	oui
Distribution de fleurs	oui
Concurrence des sources alternatives réglementées	partiel
Développement du marché en général	partiel

2. Allemagne

Cannabis non médical (THC)

Le vendredi 23 février 2024, le Bundestag allemand avait adopté la loi sur le cannabis (CanG) avec un résultat clair de 407 voix pour et 226 voix contre. L’Allemagne réglemente le cannabis en 2024, l’un des premiers pays d’Europe.

Depuis le 1er avril 2024, la possession de jusqu’à 50 grammes de cannabis (25 grammes en dehors du domicile) et la culture de jusqu’à trois plantes pour l’usage personnel sont légales en Allemagne. Depuis le 1er juillet 2024, les « Cannabis Clubs » peuvent, après un enregistrement réussi, cultiver du cannabis et le distribuer à leurs membres dans les Länder respectifs comptant jusqu’à 500 membres. La consommation est autorisée (sauf à proximité des écoles, des jardins d’enfants, des aires de jeux et des installations sportives, ainsi que dans les zones piétonnes entre 7 heures et 20 heures).[3] Pour savoir ce qui est en vigueur en Allemagne, consulte l’article d’IG Hanf : Comparaison des modèles de régulation Suisse / Allemagne – IG Hanf Suisse.

Culture personnelle et collective	oui
Consommation légale / Possession / Dépénalisation	oui
Consommation légale / dépénalisation	oui
Réglementation du trafic routier	3,5 µg/L (sérum)
Expériences scientifiques	non
Développements politiques positifs concernant le cannabis	non
Développement de l’industrie	partiel
Opinion sur la réglementation au sein de la population	partiel
Norme de qualité	partiel

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre à usage récréatif

La nouvelle loi (CanG) n’autorise toujours pas la manipulation du chanvre utilitaire. L’Allemagne a jusqu’à présent manqué une occasion de corriger cette anomalie. Les fleurs de cannabis et les produits contenant peu de THC restent illégaux, car la réserve d’abus (clause d’intoxication) est maintenue. Ceci est incompréhensible du point de vue suisse. Dans ce pays, il est reconnu que le cannabis contenant moins de 1 % de THC ne présente pas de « risque » réaliste d’intoxication.

Le blocage politique de novembre 2024 rend difficile les réformes de la réglementation du chanvre et du cannabis. Il en résulte une insécurité juridique qui n’est pas favorable à l’industrie du chanvre. Il faut s’attendre à des régressions de la réglementation existante à plusieurs niveaux et les projets de loi prévus, comme la libéralisation du chanvre utile, sont sur la sellette [4].

Commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes (sauf denrées alimentaires)	partiel
Facilité pour l’industrie (promotion / coûts de production / banques / assurances)	partiel
Industrialisation	partiel
Durabilité	partiel
Acceptation	partiel
Sécurité juridique	non
Imposition des fleurs (tabac / taxe spéciale)	–

Cannabis médical

Dans le secteur médical, des records ont été enregistrés, tant au niveau des prescriptions que des importations. En outre, la réserve d’approbation du remboursement par l’assurance maladie a été supprimée pour certains groupes de médecins. Il y a soupçon que certaines entreprises et certains consommateurs utilisent à leur avantage les obstacles à bas seuil pour la prescription médicale.

graphique : Importations de l’année 2024, cannabis à des fins médicales et scientifiques en kilogrammes, BfArM – FAQ cannabis médical. D’autres données peuvent être consultées dans la catégorie : Trafic de cannabis médical – Importation/exportation.

Accès patient	oui
Prix fleurs	5-15 Euro
Ordonnance de stupéfiants	non
Remboursement des frais	partiel
Télémédecine	oui
Distribution de fleurs	oui
Concurrence des sources alternatives réglementées	non
Développement du marché en général	oui

3. Pays-Bas

Cannabis non médical (THC)

Aux Pays-Bas, il existe depuis les années 1970 un système qui tolère la vente limitée de cannabis dans les coffee-shops. Cela signifie que l’achat et la consommation de petites quantités de cannabis dans les coffee-shops sont autorisés, mais que les coffee-shops doivent continuer à s’approvisionner sur le marché illégal. Pour répondre à ce problème de « porte dérobée », le gouvernement néerlandais a mis en place un projet pilote de circuit d’approvisionnement fermé visant à déterminer s’il est possible d’approvisionner les coffeeshops de manière réglementée et contrôlée. L’expérience néerlandaise de circuit d’approvisionnement contrôlé de cannabis teste une production et une vente réglementées de cannabis dans dix communes. L’objectif est d’endiguer le commerce illégal, de garantir la qualité et de minimiser les risques pour la santé. Sur quatre ans, les effets sur la criminalité, la santé et la transparence du marché seront étudiés afin d’envisager une éventuelle introduction à l’échelle nationale.[5]

Culture personnelle et collective	non
Consommation légale / Possession / Dépénalisation	oui
Consommation légale / dépénalisation	oui
Réglementation du trafic routier	3 µg/L (consommation mixte 1 µg/L)
Expériences scientifiques	oui
Développements politiques positifs concernant le cannabis	partiel
Développement de l’industrie	partiel
Approche de la société / opinion sur la réglementation au sein de la population	partiel
Norme de qualité	non

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre à usage récréatif

Le chanvre industriel est autorisé aux Pays-Bas, mais il est soumis à des conditions strictes, dont une limite de THC de 0,2 % maximum, comme c’est le cas dans de nombreux pays de l’UE. La culture en serre ou en intérieur n’est pas autorisée. Seules certaines variétés peuvent être cultivées. Cela limite les possibilités d’utilisation par rapport à des pays comme la République tchèque ou la Suisse, où la limite est fixée à 1 %.

Commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes (sauf denrées alimentaires)	partiel
Facilité pour l’industrie (promotion / coûts de production / banques / assurances)	partiel
Industrialisation	oui
Durabilité	partiel
Acceptation	oui
Sécurité juridique	partiel
Imposition des fleurs (tabac / taxe spéciale)	–

Cannabis médical

Les Pays-Bas sont également pionniers en matière de réglementation du cannabis médical. Depuis 2003, le cannabis médical y est disponible sur ordonnance, fourni exclusivement par des producteurs agréés par l’État. Cette structure assure un accès contrôlé pour les patients, mais les prix restent élevés, ce qui rend l’accès plus difficile.[6] Le cannabis n’est pas remboursé par les assurances maladie. Le marché du cannabis médical est mis au défi par la possibilité d’achat via les coffee-shops. Bedrocan est actuellement le seul producteur de cannabis médical sous licence aux Pays-Bas, le Bureau Medicinal Cannabis (BMC) contrôlant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris la production, l’exportation et la distribution. Le gouvernement néerlandais prévoit toutefois de mettre fin à ce monopole d’ici 2026 afin d’ouvrir le marché. D’autres entreprises pourraient ainsi participer au marché.[7]

Accès patient	partiel
Prix patient	hoch
Ordonnance de stupéfiants	oui
Remboursement des frais	non
Télémédecine	oui
Distribution de fleurs	oui
Concurrence des sources alternatives réglementées	oui
Développement du marché en général	partiel

4. la République tchèque

Cannabis non médical (THC)

Actuellement, le gouvernement tchèque travaille sur un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de cannabis, mais a étonnamment abandonné les projets de marché commercial réglementé. Le projet actuel prévoit uniquement des dispositions pour légaliser la culture personnelle et la création de « clubs de cannabis » dans lesquels les consommateurs peuvent consommer du cannabis. Bien que cette réglementation autorise la consommation et une production limitée, elle ne fournit pas d’infrastructure légale pour le commerce ou une disponibilité commerciale contrôlée.[8]

Culture personnelle et collective	?
Consommation légale / Possession / Dépénalisation	partiel
Consommation légale / dépénalisation	?
Réglementation du trafic routier	2 µg/L
Expériences scientifiques	non
Développements politiques positifs concernant le cannabis	partiel
Développement de l’industrie	non
Approche de la société / opinion sur la réglementation au sein de la population	positiv
Norme de qualité	non

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre à usage récréatif

La culture du chanvre utilitaire est légale en République tchèque et se développe en raison de la demande de matériaux et de produits biologiques respectueux de l’environnement. Le marché est soutenu par la recherche et de nouvelles méthodes de culture. Sur le plan politique, le chanvre industriel ne pose guère de problèmes et sa réglementation est relativement progressiste, puisque la limite de THC a été fixée à 1 %.[9]

Commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes (sauf denrées alimentaires)	oui
Facilité pour l’industrie (promotion / coûts de production / banques / assurances)	partiel
Industrialisation	partiel
Durabilité	partiel
Acceptation	oui
Sécurité juridique	partiel
Imposition des fleurs (tabac / taxe spéciale)	?

Cannabis médical

En janvier 2013, le Parlement tchèque a voté l’autorisation du cannabis à des fins médicales. Le marché du cannabis médical en République tchèque ne cesse de croître. Entre 2019 et 2020, la quantité de cannabis délivré à des fins médicales a quadruplé.[10] En 2023, environ 210 kg de cannabis ont été prescrits, ce qui représente une énorme augmentation par rapport aux années précédentes.[11] Il existe six producteurs agréés et une partie de la production est exportée, notamment vers l’Allemagne et la Pologne. L’assurance maladie obligatoire prend en charge 90 % des coûts du cannabis médical.[12] A partir de 2025, les médecins généralistes, sans formation spécifique, pourront également prescrire du cannabis.[13]

Accès patient	partiel
Prix patient	?
Ordonnance de stupéfiants	oui
Remboursement des frais	oui
Télémédecine	oui
Distribution de fleurs	oui
Concurrence des sources alternatives réglementées	partiel
Développement du marché en général	partiel
Quantité produite / Exportation / Importation

5. Malte

Cannabis non médical (THC)

Malte est le premier pays de l’UE à avoir réglementé de manière exhaustive la consommation récréative de cannabis. Depuis l’entrée en vigueur du « Responsible Use of Cannabis Act » en décembre 2021, les adultes peuvent posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis et cultiver quatre plantes pour leur propre usage. La consommation publique reste interdite et est passible d’amendes allant jusqu’à 500 euros, notamment en présence de mineurs. En privé, il sera possible de stocker jusqu’à 50 grammes de cannabis, à condition qu’ils soient hors de vue.

Culture personnelle et collective	oui
Legaler Konsum / Entkriminalisierung	oui
Consommation légale / dépénalisation	oui
Réglementation du trafic routier	?
Expériences scientifiques	oui
Développements politiques positifs concernant le cannabis	oui
Développement de l’industrie	oui
Approche de la société / opinion sur la réglementation au sein de la population	partiel
Norme de qualité	oui

6. le Luxembourg

6. Cannabis non médical (THC)

Selon une décision législative de juin 2023, les adultes peuvent cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis dans leur propre appartement ou jardin. Ces plantes ne pourront toutefois pas être exposées au public, par exemple sur les balcons ou les rebords de fenêtre. La consommation ne sera autorisée que dans la sphère privée. En outre, la possession en public de trois grammes de cannabis au maximum est passible d’une amende de 25 à 500 euros, tandis que les quantités supérieures restent punissables.[15]

Culture personnelle et collective	partiel
Legaler Konsum / Entkriminalisierung	partiel
Consommation légale / dépénalisation	non
Réglementation de la circulation routière (pur-sang)	1 µg/L
Expériences scientifiques	non
Développements politiques positifs concernant le cannabis	partiel
Développement de l’industrie	non
Approche de la société / opinion sur la réglementation au sein de la population	partiel
Norme de qualité	non

Cannabinoïdes non psychotropes et chanvre utilitaire (<1 % THC).

Au Luxembourg, le chanvre, avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %, est de plus en plus considéré comme une matière première importante, notamment dans les domaines de la construction, du textile, du style de vie et des produits durables. Le chanvre utilitaire peut être cultivé et commercialisé légalement, pour autant que les directives européennes correspondantes soient respectées.

Commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes (sauf denrées alimentaires)	oui
Facilité pour l’industrie (promotion / coûts de production / banques / assurances)	teilweise
Industrialisation	teilweise
Durabilité	teilweise
Acceptation	oui
Sécurité juridique	teilweise
Imposition des fleurs (tabac / taxe spéciale)	oui

Cannabis médical

Le Luxembourg prévoit de supprimer le cannabis médical sous forme de fleurs de son système de santé d’ici 2025. A la place, les produits de cannabis standardisés tels que les huiles et les gélules seront privilégiés, car ils sont considérés comme plus sûrs et plus précis en termes de dosage. Le ministère de la Santé s’efforce d’améliorer les soins médicaux et de réduire les abus. Les critiques craignent toutefois des restrictions pour les patients qui dépendent jusqu’à présent des fleurs.[16]

partiel

7. Espagne

En Espagne, l’usage récréatif du cannabis n’est certes pas légal, mais il est décriminalisé. La consommation dans des espaces privés est autorisée, tandis que la consommation publique et la culture visible peuvent être sanctionnées. Les Cannabis Social Clubs offrent un espace légal aux membres pour consommer du cannabis, basé sur une zone grise juridique.[17]

Culture personnelle et collective	oui
Legaler Konsum / Entkriminalisierung	teilweise
Consommation légale / dépénalisation	oui
Réglementation du trafic routier	?
Expériences scientifiques	non
Développements politiques positifs concernant le cannabis	partiel
Développement de l’industrie	partiel
Approche de la société / opinion sur la réglementation au sein de la population	oui
Norme de qualité	non

Après un long retard, le ministère espagnol de la Santé a présenté un projet de légalisation du cannabis médical pour certaines maladies comme les douleurs chroniques, la sclérose en plaques et les nausées dues à la chimiothérapie. Les prescriptions ne devraient être effectuées que par des médecins spécialistes et via des pharmacies d’hôpitaux. Certains représentants des patients critiquent toutefois la réglementation, la jugeant trop restrictive, car ils craignent que les patients ne se tournent vers des sources non réglementées. La proposition sera examinée plus avant avant d’être finalisée.[18]

8. Pologne

Le gouvernement polonais, et plus particulièrement le ministère de la Santé, soutient une éventuelle dépénalisation de la possession de cannabis jusqu’à 25 grammes et de la culture de trois plantes maximum pour un usage personnel. L’objectif de cette réforme est de réduire la pression pénale sur les consommateurs et d’alléger le travail de la police. Selon les sondages, environ 73,4 % de la population polonaise est favorable à ces changements. Il existe toutefois des résistances politiques, notamment de la part du président, qui pourraient rendre leur mise en œuvre plus difficile.[19]

La Pologne limite les prescriptions médicales de cannabis par télémédecine et exige des visites médicales en personne afin de réduire les abus. Cette mesure est censée améliorer la sécurité, mais elle rend l’accès plus difficile, en particulier pour les malades chroniques et les personnes vivant dans des régions reculées, ce qui pourrait encourager les alternatives illégales. Les experts sont divisés : certains sont favorables à des règles plus strictes, d’autres mettent en garde contre les risques liés à des soins limités.[20]

9. France

En France, le cannabis médical est autorisé dans le cadre d’un programme pilote qui permet aux patients souffrant de certaines maladies d’accéder à des médicaments à base de cannabis. Le cannabis récréatif reste illégal, la vente de produits à base de CBD, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,3 %, est autorisée sous certaines réserves. Le marché se développe sous une réglementation stricte.[21]

10. Grossbritannien

Au Royaume-Uni, on envisage d’augmenter la limite de THC pour le chanvre commercial de 0,2 % à 0,3 % afin de renforcer la compétitivité de l’industrie du chanvre britannique. Cet ajustement alignerait la réglementation britannique sur les normes internationales et encouragerait la culture du chanvre sans risques supplémentaires pour la santé.[22]

11. Italie

L’Italie adopte une position particulièrement stricte vis-à-vis du CBD et des fleurs de chanvre. Depuis août 2023, le gouvernement prévoit de nouvelles restrictions, dont l’interdiction générale des fleurs de chanvre et du « cannabis light », ce qui pourrait avoir un impact considérable sur l’industrie italienne du chanvre.

La Commission européenne examine actuellement la nouvelle législation italienne contre le commerce du CBD et des fleurs de chanvre. Ces mesures, proposées par le gouvernement italien dirigé par le Premier ministre Giorgia Meloni, pourraient restreindre fortement le commerce des fleurs de chanvre et classer le CBD comme stupéfiant. Cela a suscité d’importantes protestations de la part des représentants de l’industrie et des contestations juridiques, qui font valoir que ces mesures pourraient enfreindre les règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises et la concurrence loyale.[23]