Berne, le 20 octobre 2021 – La commission de la santé du Conseil des Etats suit sa consœur et préconise également la légalisation du cannabis. Un projet d’acte législatif sera désormais élaboré à cet effet dans un délai de deux ans. Pour “Cannabis Consensus Suisse”, c’est un pas important vers une meilleure protection de la jeunesse et des consommateurs.
La Commission de la santé publique du Conseil des Etats a donné suite à l’initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler, membre du comité de “Cannabis Consensus Suisse”. Pour cette large alliance de jeunes partis politiques, de la prévention des dépendances, de la branche et d’autres acteurs, une étape importante vers une régulation judicieuse, pragmatique et attendue du cannabis en Suisse a ainsi été franchie.
La légalisation du cannabis se rapproche
L’initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler, cosignée par 40 parlementaires, demande une réglementation et un contrôle complets du cannabis au lieu de l’interdiction actuelle. La commission de la santé publique du Conseil des Etats suit sa consœur du Conseil national, qui a déjà accepté l’initiative en avril. Cette dernière va maintenant élaborer un projet d’acte législatif dans un délai de deux ans.
Pour le conseiller national Heinz Siegenthaler, les jalons d’une réglementation plus intelligente sont enfin posés : “J’ai pris connaissance avec plaisir de la décision positive de la commission. Il est maintenant important que le travail législatif soit entrepris sans délai”.
Notre engagement a porté ses fruits
Fondée en mai 2019 par une large alliance de jeunes partis politiques, de la prévention des addictions, de la branche et d’autres acteurs, la décision de la Commission de la santé publique était attendue depuis longtemps par le “Consensus Cannabis Suisse” (CCCH).
Ulrich Eggimann, qui représente l’association Legalize it ! au sein du comité directeur du CCCH, souligne : “Pour nous, la protection et l’information des consommateurs sont notamment au centre des préoccupations. Un marché réglementé ne signifie pas simplement un accès légal au cannabis, mais aussi des produits sûrs et des informations sur leur composition. C’est pourquoi nous saluons naturellement cette décision de la commission de la santé”.
Comme le constate l’étude “Attitude envers la légalisation et la réglementation du cannabis”, commandée par la Confédération et publiée en juillet 2021, une nette majorité de la population suisse est également favorable à la légalisation du cannabis.
Un marché réglementé conduit à une meilleure protection des mineurs
Le cannabis est la drogue illégale la plus consommée dans le pays et on estime qu’il y a plus de 225 000 consommateurs réguliers et qu’un tiers de la population a essayé le cannabis au moins une fois dans sa vie. Aujourd’hui, tout cela se passe sur le marché noir. Là, il n’est pas possible d’imposer une protection des consommateurs avec un contrôle de la qualité et des informations sur les produits, ni une traçabilité des marchandises commercialisées. Jean-Félix Savary, directeur du Groupement Romand d’Etudes des Addictions et membre du comité directeur du CCCH, ajoute : “Il est très réjouissant que la politique prenne enfin ses responsabilités pour protéger la population des produits dangereux pour la santé. La Suisse a maintenant la possibilité de jouer un rôle de pionnier en Europe”.
Pour la branche comme IG Hanf (l’association professionnelle de l’industrie suisse du cannabis), cette décision de la commission de la santé est également nécessaire, selon Cédric Heeb, également membre du comité directeur de CCCH et actif dans la branche du cannabis en tant qu’entrepreneur. “Décision logique au vu de la situation politique générale en matière de cannabis”.
