La situation juridique des cannabinoïdes et des cannabinoïdes mimétiques en Suisse a considérablement évolué ces dernières années, notamment en raison de l’interdiction étendue en 2023 qui a touché par exemple le HHC et le CBN. Cette interdiction avait pour but d’endiguer la propagation croissante de nouvelles substances psychoactives. Nous saluons expressément cette mesure et reconnaissons que l’État a agi de manière déterminée et responsable afin de garantir la protection de la société et de limiter l’abus de telles substances.
Malheureusement, des « acteurs innocents », comme le CBN, ont été visés dans le cadre de cette interdiction. Cela montre que les conditions-cadres pour des substances telles que le CBN devraient être formulées de manière plus précise et détaillée afin de respecter la proportionnalité tout en encourageant la recherche et le développement d’applications médicales.
Le défi : les cannabinoïdes d’origine naturelle comme le CBN.
L’interdiction du cannabis à des fins médicales a été levée le 1er août 2022 suite à la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup). L’ordonnance sur la liste des stupéfiants (OLS-DFI), qui répertorie les stupéfiants, a donc été profondément remaniée à cette date. Depuis lors, le DFI a publié quatre nouvelles versions de l’OCStup-DFI, avec quelques modifications parfois discutables.
Par exemple, la révision du 9 octobre 2023 a interdit les « cannabinoïdes de synthèse 2 » . Sous cette catégorie se trouve la structure chimique du cannabinol (CBN). Mais il existe aussi du CBN qui est produit naturellement par la plante de chanvre sans intervention synthétique.
Alors que le CBN synthétique est clairement considéré en Suisse comme une nouvelle substance psychoactive et donc en principe illégal, la situation juridique du CBN naturel reste cependant floue, bien que le processus d’extraction soit similaire à celui du CBD ou du CBG, qui sont désormais des substances autorisées.
Il n’y a cependant aucune raison scientifique ou juridique d’interdire le cannabinol de manière globale. Le cannabinol ne présente pas d’effets psychoactifs significatifs et a des applications thérapeutiques potentiellement utiles.
CBN n’aurait pas dû être interdit :Comparaison avec la France
La France a récemment mis en œuvre une interdiction des cannabinoïdes de synthèse, dont le CBN à été explicitement soustrait de l’interdiction. Cette approche montre la possibilité de mesures ciblées qui réglementent les substances synthétiques et potentiellement dangereuses sans interdire les cannabinoïdes comme le CBN. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un argument fort. Il montre qu’il aurait été possible de prendre des mesures moins strictes.
Conclusion : équilibre entre protection et potentiel.
Il est donc nécessaire que les autorités se penchent sur les détails. Dans le cas du CBN, le règlement devrait préciser que le CBN non transformé, extrait naturellement de la plante, est autorisé.
L’interdiction globale va au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la santé de la population et est donc disproportionnée. Le durcissement actuel n’est pas seulement infondé sur le plan scientifique, il entrave également les progrès de la recherche ainsi que le développement d’applications médicales et déstabilise les acteurs du marché.
Au lieu de cela, une réglementation différenciée du cannabis pourrait désamorcer le problème des drogues synthétiques de conception, tout en garantissant l’accès à des substances potentiellement utiles comme le CBN.
A propos de la CI Chanvre
La CI Chanvre est l’association professionnelle de l’industrie suisse du cannabis. Elle représente ses membres auprès des politiques, des autorités et du public. Ce faisant, elle encourage l’échange et la collaboration entre ses membres et renforce ainsi la branche du cannabis en Suisse. Sa mission est de créer un marché du cannabis réglementé afin d’assurer à la Suisse un rôle de pionnier dans l’industrie mondiale du cannabis. La CI Chanvre établit de nouveaux standards pour ses membres et pour la branche. Tout d’abord avec le label de qualité Swiss Certified Cannabis, qui garantit une sécurité fiable des produits et des consommateurs. La CI Chanvre est en outre membre fondateur de l’association Cannabis Consensus Suisse, au sein de laquelle des organisations et des partis politiques ouvrent ensemble la voie à une approche ouverte et responsable du cannabis. Plus d’informations : www.ighanf.ch | www.swiss-certified-cannabis.ch | www.ighanf.ch/ehrenkodex
Liens :
Synthetische Cannabinoide und Cannabinoid-Mimetika (ighanf.ch)
HHC in der Schweiz im Verzeichnis der BetmVV-EDI gelistet – IG Hanf Schweiz
Spice in E-Zigaretten: Britische Schüler kollabieren – Blick
Der medizinische Nutzen von CBN – Allgemeines zur Cannabismedizin – Hanf Magazin (hanf-magazin.com)
