Nous sommes heureux de vous tenir informés des dernières réglementations et évolutions sociales concernant le cannabis.
Contenu
- Consultation sur la Loi sur les produits du cannabis : Évaluations initiales
- Les essais pilotes sur le cannabis sont prolongés.
- NAS-CPA : Plateforme d'échange de cannabis 2025
- Statistiques actuelles sur les médicaments à base de cannabis
- Médias Suisse
- Médias internationaux
- L'étude
- Contributions des membres
1. Consultation sur la Loi sur les produits du cannabis : Évaluations initiales
La CI Chanvre a soumis son avis sur l’avant-projet de loi de la Loi fédérale sur les produits du cannabis. La période de consultation se poursuit jusqu’au 1er décembre 2025. Les commentaires seront ensuite analysés et l’avant-projet révisé avant que le Conseil fédéral ne présente son avis.
Plusieurs organisations professionnelles, dont la Commission fédérale pour la toxicomanie et la prévention des maladies non transmissibles (EKSN), ont déjà publié des déclarations publiques. Ces réactions sont majoritairement positives, saluant notamment l'orientation des politiques de santé, les exigences de qualité claires et l'accent mis sur la prévention et le suivi.
Le Parti du Centre conclut cependant que, si l'avant-projet aborde des problématiques pertinentes, il ne parvient pas à renforcer la protection de la jeunesse comme prévu et crée simultanément de nouvelles incertitudes. Pour ces raisons, le Parti du Centre rejette la proposition.
De nombreux cantons ont également exprimé des critiques. Zurich, Lucerne et Soleure soulignent les perspectives offertes en matière de santé publique, mais déplorent la complexité de la loi et le coût élevé de son application. Les cantons de Zoug et d'Uri rejettent en grande partie le projet, principalement en raison de leurs préoccupations concernant la protection de la jeunesse, la capacité à contrôler les ventes et le développement prévu du commerce en ligne.
Le conseil de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (GDK) juge également la proposition trop complexe et irréalisable en l'état. Il exige des ressources suffisantes pour les autorisations et le contrôle de son application et estime qu'une réglementation avant l'achèvement des projets pilotes en cours est prématurée.
🔗 Déclaration de la CI Chanvre : Déclaration sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du cannabis – CI Chanvre Schweiz
🔗 Déclaration d'EKSN : Déclarations et publications d'EKSN : Cannabis
🔗 Déclaration SODK : Communiqués de presse – SODK
🔗 Déclaration du centre : https://die-mitte.ch/wp-content/uploads/2025/11/251124_STN.Mitte_Parl_Cannabisproduktegesetz.pdf
🔗 Déclaration d'Addiction Switzerland : Consultation sur l’avant-projet de loi relatif aux produits du cannabis : Déclaration d’Addiction Switzerland – Addiction Switzerland
🔗 Déclaration du canton de Thurgovie : Le Conseil de gouvernement rejette la nouvelle loi fédérale sur les produits du cannabis | Canton de Thurgovie
🔗 Déclaration du canton de Lucerne : Déclaration LU
🔗 Déclaration du canton de Berne : Consultation fédérale : 20.473 n Pa. Iv. Siegenthaler. Réglementation du marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs. Déclaration du canton de Berne
🔗 Déclaration du canton de Zoug : https://zg.ch/dam/jcr:ec3db9f2-785b-4b15-b227-0c080ad4bfca/GD%202025-082%20Beilage%201%20Ausgefuelltes%20Antwortformular.pdf
🔗 Déclaration du canton de Soleure : Novembre 2025 – Chancellerie d'État – Canton de Soleure
🔗 Déclaration du canton de Zurich : https://www.zh.ch/bin/zhweb/publish/regierungsratsbeschluss-unterlagen./2025/1153/RRB-2025-1153_Antwortformular_CanPG.pdf
🔗 Déclaration de la Ville de Lucerne : Légalisation du cannabis : le conseil municipal de Lucerne dit oui
2. Les essais pilotes sur le cannabis sont prolongés
Les projets pilotes sur le cannabis à Berne et à Zurich seront prolongés de deux ans. D'autres projets envisagent également une prolongation. Malgré ces progrès, il apparaît clairement qu'un décalage temporel se produira entre la fin des projets pilotes et la mise en place d'un cadre réglementaire national.
CI Chanvre s'engage à faire en sorte que cet écart reste aussi faible que possible. Les enseignements tirés des projets pilotes doivent être parfaitement intégrés dans une politique du cannabis moderne, fondée sur les connaissances et économiquement viable.
Les résultats intermédiaires actuels du projet pilote zurichois « Züri Can » sont particulièrement positifs : ils fournissent des informations précieuses pour la réglementation future et confirment que l’accès contrôlé et légal au cannabis fonctionne et fournit des données importantes pour la politique de santé.
🔗 L’étude sur le cannabis à Zurich se poursuivra jusqu’en 2028 – Actualités – SRF
🔗 Le Parlement souhaite également étendre l'étude sur le cannabis – Audio et podcasts – SRF
3. NAS-CPA : Plateforme d'échange de cannabis 2025
La plateforme d'échange NAS-CPA Cannabis 2025, qui s'est tenue le 11 septembre à Berne, a abordé la nouvelle réglementation du marché du cannabis, en mettant l'accent sur la protection des jeunes et des consommateurs. Des intervenants tels qu'Adrian Gschwend (Office fédéral de la santé publique), Frank Zobel (Commission fédérale pour la protection de la santé publique) et le Dr Oliver Hoff (Agence fédérale pour la sécurité biologique et la santé – Suisse) ont présenté l'avant-projet de la LSP-N (Loi fédérale suisse pour la protection de la santé publique), les enseignements tirés du projet pilote « Cann-L » et des analyses économiques. Des représentants du Parti social-démocrate (PSD), du Parti libéral-démocrate (PLD), de l'Union démocratique du centre (UDC) et du Parti du centre ont échangé leurs points de vue lors d'une table ronde politique. Le Groupe d'intérêt du chanvre (CI Chanvre) était représenté par son conseil d'administration. L'événement a permis d'obtenir des informations pratiques, des analyses politiques et un échange constructif sur les opportunités et les défis posés par la nouvelle réglementation. Toutes les présentations sont disponibles via le lien suivant :
🔗https://www.nas-cpa.ch/de/austauschplattformen/cannabis/ (DE / FR)
4. Statistiques actuelles sur les médicaments à base de cannabis
La motion 25.7818, « Statistiques actuelles sur le cannabis à usage médical », demandait des données actualisées sur l’automédication, les prescriptions médicales et la couverture des coûts. Dans sa réponse, la conseillère fédérale Baume-Schneider a expliqué qu’aucune nouvelle estimation sur l’automédication n’était disponible depuis la légalisation du cannabis à usage médical en 2022; les premières données fiables sont attendues de la nouvelle enquête « Santé et mode de vie », dont les résultats sont encore attendus. Actuellement, 1 160 personnes suivent un traitement à base de cannabis, dont seulement 11 % environ sont remboursées en totalité ou en partie par les compagnies d’assurance maladie, principalement par le biais de décisions au cas par cas ou d’une assurance complémentaire. Comme aucun médicament à base de cannabis ne figure actuellement sur la liste des médicaments remboursables, le remboursement régulier par l’assurance maladie de base demeure exclu.
Selon une étude menée par CI Chanvre, ces chiffres officiels sont peu significatifs, car de nombreux traitements et applications médicales ne sont pas enregistrés en pratique et sont donc absents des statistiques fédérales.
🔗 25.7818 | Statistiques actuelles sur le cannabis thérapeutique | Affaires | Le Parlement suisse
5. Médias Suisse
- Philippe Nantermod : « Nous avons besoin de solutions libérales, notamment en ce qui concerne le cannabis. » (pomone)
- L'agriculteur suisse : Des essais pilotes de distribution légale de cannabis sont en cours.
- Questions juridiques liées au chanvre en Suisse – diegruene.ch | Les Verts
- Le Grand Conseil décide : en Valais, fumer du cannabis ne sera plus autorisé, même à des fins scientifiques.
- Le ministre allemand de l'Intérieur, Dobrindt : « La loi sur le cannabis est une loi merdique »
- Un conseiller cantonal SVP arrêté – son père prend la parole – Blick
- Après un vol de cannabis : un père de famille condamné bénéficie d’une peine clémente de la part du juge.
- Wiler Nachrichten : « Le cannabis reste nocif »
- Douleurs dorsales chroniques : un nouvel espoir grâce à l’extrait de cannabis – Connaissances – SRF
- Cannerald AG condamnée à rembourser 124 932 euros
- Cannabis : le risque de démence augmente chez les consommateurs âgés | Tages-Anzeiger
6. Médias internationaux
6.1 Allemagne
- 1. Rapport sur le marché noir du cannabis : Le marché noir du cannabis est en plein essor malgré la légalisation | Politique | BILD.de
- Fleurs de 10HC – Qu’est-ce qui explique le nouvel engouement pour les cannabinoïdes ?s
- Six projets pilotes sur le cannabis ont été rejetés, aucune approbation n'a été accordée. (Krautinvest)
- Les permis d'importation de cannabis sont suspendus – la quantité maximale de 122 tonnes a été atteinte.
- Abus de cannabis médical ? Oui, s’il vous plaît ! | taz.de
- La police de Brême rencontre plus souvent du cannabis que de l'alcool lors des contrôles – buten un binnen
- Évaluation de la Loi sur le cannabis à usage de consommation (EKOCAN) : 1er rapport intérimaire | Dépôt ZFDM
- EKOCAN : Les clubs de cannabis ne suffisent pas à lutter contre le marché noir
- Questions et réponses concernant la modification de la Loi sur le cannabis médicinal | BMG
- Warken réclame des règles plus strictes sur la consommation de cannabis | BR24
6.2 Autriche
- Chanvre : Une association prévoit de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle contre les projets du gouvernement – news.ORF.at
- Après la controverse : les boutiques de CBD sont de nouveau autorisées à vendre des fleurs de cannabis pour le moment | Courier
- Modification de la loi pour réglementer la vente de chanvre légal à l'avenir | Nachrichten.at
- Déclaration du ministère fédéral de la Justice
- « Économie planifiée » : Les fabricants de tabac s'en prennent à l'UE suite à son initiative antitabac | krone.at
- Procédure de faillite engagée – 3,2 millions d’euros de dettes – une entreprise de chanvre en faillite | Heute.at
- Procès majeur concernant une fraude liée au cannabis – kaernten.ORF.at
6.3 France
- L’instabilité politique menace l’introduction du cannabis thérapeutique en France – Newsweed
- Le marché potentiel du cannabis en France est évalué à 8.3 milliards de dollars.
6.4 USA
- Trump et le reclassement du cannabis aux États-Unis : la réalité de la conformité pour les opérateurs existants
- Réactions des acteurs de l'industrie à l'interdiction fédérale des produits à base de chanvre signée par Trump | Cannabis Business Times
- De plus en plus de femmes enceintes consomment du cannabis malgré les mises en garde des experts sur les risques pour la santé | Fox News
- De plus en plus de baby-boomers se tournent vers le cannabis : reportage | Vidéo de Fox News
- Le 500e point de vente de cannabis de New York ouvre ses portes dans un contexte de ventes record
6.5 Canada
6.6 Italie
- L'interdiction du cannabis en Italie n'est guère plus que de la poudre aux yeux.
- La Cour de justice de l'UE doit se prononcer sur l'interdiction italienne du CBD et des inflorescences de chanvre.
7. Études
- Étude sur les drogues : Les adolescents fument moins de marijuana malgré la légalisation du cannabis
- Nuances de vert : vers une typologie de la consommation de cannabis chez les adolescents – Ola Røed Bilgrei, Rikke Tokle, Øystein Skjælaaen, Kristin Buvik, Janne Scheffels, 2025
- Où, dans l'UE, les jeunes adultes consomment-ils le plus de cannabis ? | Euronews
- Cannabis et psychose : minimiser les risques tout en maximisant le potentiel thérapeutique
- La consommation de cannabis pourrait quadrupler le risque de diabète | ScienceDaily
- Cannabis et psychose : minimiser les risques tout en maximisant le potentiel thérapeutique
- Recherche d'une grande pertinence Effet des cannabinoïdes nutritionnels sur le système nerveux entérique
- Un jeune adulte sur cinq consomme du cannabis ou de l'alcool pour s'endormir | Médecine du sommeil | JAMA | JAMA Network
- Association entre la consommation de cannabis et les événements cardiovasculaires chez les adultes américains, 2020-2023 – ScienceDirect
- Le cannabis médical échoue à l'épreuve du long terme : 58 % des patients arrêtent d'en consommer en moins d'un an.
- Cannabis inhalé, asthme et bronchopneumopathie chronique obstructive : une étude transversale en population générale (n = 379 049) | Journal of General Internal Medicine
- Une petite étude révèle que la consommation de tabac et de cannabis est liée à des modifications cérébrales spécifiques : ScienceAlert
8. Contributions des membres
- Du concept au marché opérationnel en Suisse : prix, taxes et accès sont les facteurs clés du succès (Contribution de Daniel Haymann et Lukas Brunner)
- Vera – Association suisse du cannabis médical
- Éditions Nachtschatten : Plus de 30 000 francs suisses récoltés grâce au financement participatif
- Astrasana lance la gamme Ast-Premium : des fleurs de cannabis sélectionnées à la main pour les patients dans plus de 20 pharmacies à travers la Suisse – Business of Cannabis