Le conseil d'administration et le secrétariat de l'IG Hanf tiennent à vous remercier pour le soutien et la solidarité que nous avons ressentis cette année. Avant de plonger dans les vacances, revenons sur l’année 2023, riche en événements.

1. Essais pilotes avec du cannabis en Suisse

Les essais pilotes tant attendus sur la réglementation du cannabis ont finalement débuté au printemps 2023. D'ici fin 2023, six essais pilotes répartis dans toute la Suisse auront été approuvés par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Différents points de distribution et leurs effets sur la société et les consommateurs sont examinés. Les essais pilotes permettront de tester pour la première fois les chaînes d’approvisionnement pour la distribution de cannabis à des fins récréatives. Les premiers tests pilotes s’achèveront en 2025, c’est pourquoi il est urgent de trouver une solution de suivi durable.

Les organisateurs des essais pilotes sont tenus d'informer chaque année le BAG de l'avancement des travaux et de consigner les résultats dans un rapport de recherche. L'OFSP évalue les expériences dans le cadre d'une méta-étude et résume les résultats dans un rapport adressé au Conseil fédéral. Étant donné que les efforts politiques ont déjà commencé au Parlement pour une nouvelle réglementation du cannabis, l’évaluation est en cours. Vous trouverez de plus amples informations sur les tests pilotes dans l'aperçu suivant et ici.

L'IG Hanf salue les tests pilotes comme une étape importante vers une politique moderne et rationnelle du cannabis. Nous espérons vivement qu’ils contribueront à une discussion large et objective sur l’avenir du cannabis en Suisse. Nous continuerons à suivre de près les tests pilotes et à vous informer de tous les projets et développements. Pour 2024, nous espérons voir de nombreux nouveaux essais pilotes et que tous les consommateurs auront la possibilité de participer à un essai pilote près de chez eux.

2. Travaux du sous-comité sur la réglementation du cannabis

En 2023, les travaux de la sous-commission parlementaire sur la réglementation du cannabis, qui travaille depuis plus de deux ans avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur un projet de loi sur le cannabis, ont été particulièrement importants. Les travaux sur l'initiative parlementaire Siegenthaler (entreprise 20.473) ont été à nouveau prolongés de deux ans en septembre. Les groupes d'intérêt concernés, dont l'IG Hanf, ont été entendus. Après avoir exposé nos positions au sous-comité au printemps, nous avons pu nous établir comme un interlocuteur professionnel dans le processus législatif au cours de l'année 2023.

La sous-commission a été décimée cette année par le départ de Verona Herzog (ne se présentant plus au Conseil national) et de Jörg Mäder (n'étant plus élu). Les commissions et sous-commissions parlementaires seront reconstituées pour la prochaine législature. Les personnes qui rejoindront et quitteront le sous-comité de réglementation du cannabis seront annoncées en janvier 2024.  

L'IG Hanf continue de travailler activement pour garantir que les travaux sur la législation proposée puissent progresser. Notre objectif déclaré est de discuter d’un projet le plus rapidement possible. Nous restons en contact étroit avec les politiques afin de proposer des solutions à tout problème réglementaire et de contribuer de manière constructive à la conception de la loi.

3. Environnement politique pendant l'année électorale

En cette année électorale de 2023, les attentes de l'association professionnelle quant à une mise en œuvre rapide de l'initiative parlementaire de Siegenthaler ont été quelque peu atténuées. Aucune proposition de mise en œuvre n’a été présentée et seuls quelques détails sur sa mise en œuvre sont connus jusqu’à présent.

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la loi globale Rapport en accomplissement du postulat Minder (21.3280) Les perspectives futures de la réglementation du cannabis sont présentées. Le Conseil fédéral recommande que lors de la réglementation du cannabis à des fins récréatives, des précautions soient prises pour garantir que le cannabis ne soit pas promu comme un produit légal et non commercialisé devient. La Commission fédérale pour les toxicomanies et la prévention des maladies non transmissibles propose que l'accès au cannabis se fasse exclusivement par l'intermédiaire modèles de vente à but non lucratif devrait avoir lieu. Le rapport du Conseil fédéral examine différentes approches à ce sujet. L'IG Hanf se positionnera sur les modèles de vente en 2024.

La majorité du parlement nouvellement élu continue de soutenir la consommation réglementée de cannabis chez les adultes. C’est au Conseil des États que le climat positif à l’égard du cannabis est le plus évident. Avant les élections de l’automne 2023, seuls 48 % des membres du Conseil des États étaient favorables à la consommation légale de cannabis. Depuis les élections, près de 60 % des personnes interrogées se sentent plutôt positives. Une valeur similaire à celle de la population suisse.

Unter dem Lien vous trouverez une évaluation de l'attitude des hommes politiques du Conseil national et du Conseil des États à l'égard de la consommation réglementée (y compris des commentaires sur la légalisation).

4. Réglementation des produits à faible teneur en THC

À ce jour, il n’existe pas de cadre réglementaire clair pour les cannabinoïdes/produits à base de cannabis, ce qui entraîne une incertitude et des déséquilibres notables sur le marché. Peu de choses ont changé en 2023.

Dans le cadre de la consultation sur la nouvelle ordonnance sur les produits du tabac (TabPV), l'IG Hanf Schweiz s'est prononcé sur la réglementation du cannabis dans la loi sur le tabac. La déclaration « Le chanvre n’est pas du tabac » a été envoyé au Département fédéral de l'intérieur en octobre 2023.

Le 2 novembre 2023, la dernière version du assistance à l'application de la loi du BAG / BLV / Swissmedic pour « CBD et autres cannabinoïdes non psychotropes ». Le rapport comparatif de l’aide d’exécution actuelle avec la 5ème version est disponible dans l’espace membres (catégorie Juridique). Début 2024, IG Hanf présentera sa position sur la réglementation des produits à faible teneur en THC.

5. L'Allemagne sur la voie de la régulation

La légalisation prévue de la consommation et de la culture du cannabis en Allemagne à partir de 2024 montre la nécessité d’une adaptation rapide de la législation en Suisse. Les plans initiaux du gouvernement fédéral prévoyaient des magasins spécialisés et des chaînes d’approvisionnement réglementées. Ces projets ont été abandonnés dans le courant de l’année 2023 en raison de la résistance de certains États fédéraux et des négociations avec l’UE. La nouvelle stratégie envisage un modèle à deux piliers. Le premier pilier (dépénalisation et culture non commerciale) est prévu pour être mis en œuvre en premier, et devrait entrer en vigueur le 1er avril 2024. On ne sait pas encore quand le projet du deuxième pilier sera présenté.

L'IG Hanf Schweiz salue expressément les efforts de régulation en Allemagne. Les clubs sociaux prévus et la culture légale à domicile constituent une première étape importante et peuvent constituer un bon soutien pour sortir les consommateurs du marché noir. Toutefois, ce modèle réglementaire ne convient pas à tous les types de consommateurs. L’accent doit désormais être mis sur les prochaines étapes de la réglementation.  

6. Le cannabis – un marché intéressant pour le crime organisé

« Les biens de consommation à base de cannabis : de plus en plus efficaces et diversifiés » est dans le Analyse du marché européen du cannabis par l'EMCDDA / EBDD et Europol (novembre 2023). Selon le rapport, le marché du cannabis en Europe devient un marché de plus en plus attractif pour le crime grave et organisé. De plus en plus, des produits à très haute puissance sont proposés aux consommateurs à l’aide de stratégies de marketing commercial (en ligne et hors ligne). Sur le marché noir, on trouve non seulement du haschisch ou des fleurs, mais aussi de nouveaux concentrés, des produits comestibles et des vapes très efficaces, dont certains sont vendus avec une teneur en THC allant jusqu'à 90 %.

7. Un problème de synthèse – HHC nécessite une approbation

Le cannabinoïde semi-synthétique hexahydrocannabinol, mieux connu sous le nom de HHC, a été répertorié le 31 mars 2023 par le Département fédéral de l'intérieur (EDI) comme produit suspecté d'effets narcotiques dans l'annexe 6, Liste de l'ordonnance sur la liste des stupéfiants (BetmVV - EDI). Avec 11 autres substances. En octobre, un groupe de cannabinoïdes synthétiques ainsi que les substances individuelles HHCP, delta-9-THCP, delta-8-THCP, H4CBD et d'autres substances sont devenus soumis à autorisation en Suisse. Ces substances répertoriées ne peuvent être fabriquées, commercialisées ou distribuées. Des autorisations peuvent être demandées pour des utilisations industrielles et scientifiques. Les cannabinoïdes présents naturellement dans la plante de chanvre, tels que le CBD, le CBC et le CBG, ne sont pas concernés par l’interdiction.

Au cours du premier semestre 2023, une augmentation significative des échantillons de cannabis contaminés par des substituts synthétiques du cannabis et des cannabinoïdes semi-synthétiques a été détectée dans les centres de test de substances psychotropes. Malheureusement, l’augmentation se poursuivra au cours du second semestre 2023. Malgré les déclarations officielles Mesures Le marché noir reste réticent à toute intervention, ce qui représente un risque important pour les consommateurs. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que des substances telles que l’ADB-BUTANICA sont de plus en plus détectées. L'ADB-BUTANICA est un mimétique des récepteurs cannabinoïdes très puissant, dont on ignore encore largement l'existence. risques sortir.  

L'énumération récurrente des substituts synthétiques du cannabis et des cannabinoïdes semi-synthétiques par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) montre clairement que le problème n'est pas encore résolu efficacement. En 2023, il est probable que davantage de drogues synthétiques de synthèse auront été appliquées aux fleurs de cannabis et vendues que jamais auparavant. Les risques sanitaires croissants posés par les produits du marché noir contaminés par des additifs toxiques sont alarmants. Une protection efficace de la santé ne peut être assurée que dans un marché réglementé.

8. Obstacles à la simplification de la délivrance des médicaments

La courte période écoulée depuis août 2022 a déjà montré des progrès et les aspects positifs de la dispensation médicale simplifiée. Malheureusement, les patients continuent de faire face à des obstacles importants pour accéder au cannabis médical. Des critères de remboursement peu clairs par les assurances maladie, des prix élevés et le manque de médecins spécifiquement formés ne sont que quelques-uns des défis. Nous aimerions vous référer à la Examen notre association partenaire MEDCAN, qui s'occupe exclusivement des développements dans le secteur médical.

9. Possession légale possible de petites quantités de cannabis

La consommation et la culture non punissables de cannabis à des fins personnelles sont attendues depuis longtemps. En conséquence, la Cour fédérale a reconnu en 2023 qu’il est légal de posséder de petites quantités de cannabis et que les forces de l’ordre ne peuvent pas confisquer le cannabis (Lien à l'article de l'IG Hanf). Une étape importante sur la voie de la dépénalisation.

10. Investissements dans des plantes paresseuses

Enfin et surtout, en 2023, la prolifération des investissements dans les plants de cannabis par des fournisseurs douteux a porté atteinte au marché et à la confiance des investisseurs. Ce problème n’affecte pas directement la réglementation du cannabis, mais plutôt la supervision des « nouveaux » produits financiers. Le système suisse offre ici un terrain idéal pour des opportunités d’investissement alléchantes, qui malheureusement peuvent trop souvent se terminer par une perte totale.

Cette année, IG Hanf a été confronté à de nombreuses demandes de renseignements sur de telles opportunités d'investissement et a régulièrement signalé des cas suspects aux autorités compétentes. Nous avons également partagé avertissements avec la population et avec les médias.

11. Projet de loi imminent comme perspective

Les évolutions de 2023 soulignent l’urgence d’adapter les conditions-cadres existantes. En résumé, la politique actuelle sur le cannabis est inefficace, coûteuse et nuisible à la santé et à la sécurité du public. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réglementation de la plante de chanvre basée sur les connaissances scientifiques et l’expérience internationale. Négliger cette question entraîne non seulement des risques pour la santé des consommateurs, mais menace également l’intégrité du marché suisse.

En conséquence, IG Hanf Schweiz s'est positionné sur la réglementation en 2023 (Exposé de position Réglementation suisse sur le cannabis / Mise en œuvre du modèle en 10 points « Protéger et contrôler). En 2024, IG Hanf se concentrera sur l'expansion de l'autorégulation, la communication des positions de l'industrie au monde extérieur de manière consolidée et l'influence constructive de la législation.