Après que plusieurs substances suspectées d'effet psychoactif ont été inscrites dans l'ordonnance sur la liste des stupéfiants au printemps 2023[1]Le 9 octobre 2023, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a interdit, à la demande de Swissmedic, dix substances individuelles et un groupe de substances supplémentaires afin de lutter contre l'utilisation abusive de nouvelles substances synthétiques comme stupéfiants.[2]
Un groupe de substances composé de cannabinoïdes synthétiques ainsi que les substances individuelles HHCP, delta-9-THCP, delta-8-THCP, H4CBD et d'autres substances nécessiteront un permis en Suisse à partir du 9 octobre 2023 et ne pourront plus être fabriquées, commercialisées ou vendues.[3] Des autorisations peuvent être demandées pour une utilisation industrielle et scientifique (article 7, paragraphe 2 en liaison avec les articles 4 et 5 de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les stupéfiants-EDI, annexe 6, liste e). Les cannabinoïdes présents naturellement dans la plante de chanvre, tels que le CBD, le CBC et le CBG, ne sont pas concernés par l’interdiction.[4]
L’inscription répétée des cannabinoïdes synthétiques par l’EDI montre clairement que le problème n’a pas été résolu efficacement depuis 2011.[5] Une protection efficace de la santé ne peut être garantie que dans un marché réglementé du chanvre et des produits à base de chanvre.
Une réglementation judicieuse du cannabis constitue la base de la protection de la jeunesse et des consommateurs, de l’assurance qualité, de la lutte contre le marché noir et du développement durable de l’industrie suisse du chanvre.
[1] HHC en Suisse répertorié dans l'annuaire BetmVV – CI Chanvre Schweiz
[2] Risques pour la santé liés aux drogues de synthèse : les substances psychoactives restent interdites (swissmedic.ch)
[3] AS 2023 569 – Ordonnance de l'EDI sur les listes de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques auxiliaires (Ordonnance sur la liste des stupéfiants, BetmVV-EDI) (admin.ch)
[4] Cependant, la synthèse du CBN et du Delta-8-THC nécessite un permis.
[5] Depuis décembre 2011, 287 substances individuelles et 15 groupes (dérivés) ont été inscrits sur la liste e (annexe 6) de l'ordonnance sur la liste des stupéfiants.