La réglementation du cannabis est un sujet global qui présente non seulement des opportunités, mais aussi des défis. Les expériences des États-Unis et du Canada, en particulier, offrent un aperçu précieux pour le développement d’une réglementation du cannabis en Suisse. En 2024, plusieurs analyses novatrices ont été publiées concernant les réglementations en Amérique du Nord. Ces connaissances sont essentielles pour mettre en place une législation responsable et durable qui garantisse à la fois les avantages économiques et la protection de la santé publique.
États-Unis : la réglementation entre innovation et risques sanitaires
Le rapport des Académies nationales des sciences, de l’ingénierie et de la médecine met en lumière les effets complexes de la légalisation du cannabis aux États-Unis. Plus de la moitié des États ont légalisé le cannabis à des fins médicales ou récréatives, ce qui a entraîné un énorme dynamisme économique. Dans le même temps, l’étude met en évidence d’importantes faiblesses :
- La réglementation des produits à forte teneur en THC n’est pas homogène et son efficacité est limitée dans la plupart des États américains. Il manque des limites standardisées ou des contrôles de qualité pour minimiser les dommages potentiels causés par les produits à haute puissance.
- La commercialisation croissante de produits riches en THC et de cannabinoïdes synthétiques constitue un risque majeur pour la santé publique. Les jeunes et les femmes enceintes sont particulièrement exposés.
- Les inégalités historiques dues à la criminalisation passée continuent de peser sur les groupes de population défavorisés. Des mesures ciblées sont nécessaires pour promouvoir la justice sociale.
- De manière générale, une augmentation de la prévalence de la consommation est attestée depuis 2013 . Chez les jeunes, la consommation est restée largement constante entre 2013 et 2022.
Recommandations pour le Congrès américain
Une réglementation nationale uniforme devrait rendre le commerce et la consommation plus sûrs, et un accent accru sur la réglementation, la recherche et l’éducation du public est nécessaire pour minimiser les risques liés aux taux élevés de THC. Il est nécessaire de renforcer les campagnes de formation par des institutions telles que les Centers for Disease Control and Prevention (CDC), et de rendre obligatoire la formation du personnel des magasins de cannabis afin de minimiser les abus. Le rapport recommande également au Congrès de préciser la définition du « chanvre » afin d’éviter la commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes synthétiques potentiellement nocifs.
Bildquelle : Cannabis Policy Impacts Public Health and Health Equity (2024), Seite 18.
Canada : un pionnier avec des ombres et des lumières
En mars dernier, un rapport a été publié afin d’examiner en profondeur l’impact et les expériences de la légalisation du cannabis au Canada. En tant que pays pionnier de la légalisation du cannabis, le Canada a créé une industrie florissante de plusieurs milliards de dollars en 2018. Actuellement, les Canadiens dépensent plus de 5 milliards de dollars par an en cannabis légal.
L’étude révèle que les petits et moyens producteurs de cannabis ne profitent pas autant de la légalisation qu’on l’espérait. Il a également été constaté que les grandes entreprises du secteur jouissent d’un net avantage concurrentiel. Elles peuvent se permettre de mettre en place des stratégies de marketing et de distribution coûteuses, ce qui rend difficile l’établissement des plus petites entreprises.
Malgré des taux de consommation stables chez les jeunes, le Canada est confronté à l’un des taux de consommation les plus élevés au monde dans ce groupe d’âge. L’augmentation des cas d’urgence liés aux produits à base de THC à haute puissance est également préoccupante.
Il est prouvé que l’utilisation de produits cannabiques plus puissants est en augmentation. Deux études récentes montrent une augmentation des visites aux urgences et des hospitalisations dues à des psychoses liées au cannabis. Ces événements coïncident avec l’expansion du commerce de détail commercial et l’introduction de nouvelles classes de produits à base de cannabis, comme les extraits de cannabis, le cannabis comestible. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre le lien entre la consommation de produits à base de cannabis à plus forte puissance et les effets néfastes sur la santé qui en découlent.
Outre les critiques claires des experts, le rapport comporte également des aspects très positifs et une série de recommandations. En résumé, sur la base des éléments disponibles, des progrès considérables ont été réalisés sur plusieurs objectifs importants. La mise en place d’un cadre de licences pour une industrie légale du cannabis a permis aux consommateurs adultes de bénéficier d’un approvisionnement de qualité contrôlée pour un large éventail de produits. Des progrès constants ont été réalisés en ce qui concerne le déplacement des consommateurs adultes vers le marché légal et les règles en matière de publicité, de conditionnement et d’étiquetage, y compris l’interdiction des allégations de santé, ont été largement respectées. La création d’un marché légal a permis de réduire de 95 % le nombre d’inculpations pour possession de cannabis. L’assurance qualité et la réglementation de la publicité et du conditionnement sont également des exemples de mesures réussies.
La raison de loin la plus fréquente pour l’achat de produits à base de cannabis sur le marché légal est la sécurité des produits.
Enseignements pour la Suisse : équilibre entre réglementation et liberté
L’expérience des États-Unis et du Canada montre clairement qu’une réglementation du cannabis doit être basée sur une stratégie équilibrée.
Essenziell für eine erfolgreiche Regulierung sind folgende Punkte:
- Des définitions et des directives claires pour les produits et leur commercialisation, des campagnes d’information complètes et une forte concentration sur la protection de la santé et de la jeunesse devraient être au cœur de la réglementation suisse.
- Une concurrence loyale doit être soutenue par des programmes de soutien ciblés et l’accès au marché pour les petites entreprises.
- Des normes uniformes sont essentielles pour minimiser les différences régionales (« esprit de clocher ») et protéger la santé publique dans l’ensemble du pays.
- La mise en place d’un système de suivi qui collecte des données sur la culture, la vente et le comportement des consommateurs peut servir de base à des améliorations continues de la législation.
- La légalisation devrait également viser à remédier aux inégalités sociales du passé, par exemple en réhabilitant les personnes ayant des antécédents d’infractions au code de la route.
Conclusion : une opportunité pour une réglementation responsable
La Suisse est confrontée à l’opportunité historique de tirer les leçons de l’expérience des pionniers de la réglementation du cannabis et de créer une législation avancée sur le cannabis. Une réglementation fondée sur des preuves et équilibrée sur le plan social et économique peut contribuer à minimiser les risques pour la santé et à promouvoir la justice sociale tout en exploitant le potentiel de l’industrie du chanvre.
En tant que CI Chanvre Suisse, nous nous engageons à participer activement à l’élaboration de cette voie et à transposer les expériences des Etats-Unis et du Canada dans un contexte suisse réussi.
Quellen:
What are the lessons from America’s great cannabis liberalisation experiment?
Download: Cannabis Policy Impacts Public Health and Health Equity | The National Academies Press
Legislative Überprüfung des Cannabisgesetzes: Abschlussbericht des Expertengremiums – Canada.ca
