Communiqué de presse de la CI Chanvre sur Initiative parlementaire 20.473 | Régulation du marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs
Berne, le 14 février 2025 – La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (SGK-N) a franchi une étape importante et adopté le projet de loi visant à réglementer le cannabis. L’ouverture de la procédure de consultation est imminente. Il s’agit d’une occasion importante d’établir une nouvelle approche sociale du cannabis, de freiner le marché noir et de soutenir une consommation responsable du cannabis en dépénalisant les consommateurs.
Un moment historique
« L’implication de la Commission de la santé dans ce dossier constitue un moment historique pour la politique suisse en matière de cannabis. « Cela démontre qu’il existe une volonté politique pour lutter efficacement contre le marché noir et renforcer la sécurité des consommateurs », déclare Elias Galantay, président du CI Chanvre. « Nous saluons cette démarche et examinerons attentivement le projet de loi après sa publication afin de soutenir une réglementation responsable et fondée sur les faits. »
Une opportunité pour la place économique suisse
Réglementer le marché du cannabis ouvrirait des opportunités économiques aux entreprises suisses – notamment dans l’agriculture – renforcerait la Suisse en tant que site d’innovation et générerait des recettes fiscales supplémentaires qui profiteraient à la société. Une réglementation judicieuse du cannabis constitue également la base indispensable pour la protection de la jeunesse et des consommateurs, la lutte contre le marché noir et le développement durable de l'industrie suisse du chanvre, composée principalement de petites et moyennes entreprises. Grâce à une réglementation ciblée, le potentiel de la plante de cannabis peut être exploité et la Suisse peut agir en tant que pionnier mondial pour un modèle réglementaire adéquat.
Nos préoccupations centrales
La CI Chanvre plaide pour une réglementation qui :
- renforce la protection de la jeunesse et les mesures de prévention efficaces pour empêcher les jeunes d'accéder aux drogues et minimiser les risques de consommation,
- crée une transparence fiscale pour établir un marché légal et transparent qui ouvre des opportunités économiques aux entreprises suisses et génère des recettes fiscales,
- favorise un environnement de marché innovant qui permet à la Suisse de jouer un rôle de pionnier en Europe,
- définit des normes de qualité claires et protège à la fois les consommateurs et les producteurs,
- vise un modèle flexible qui freine efficacement le marché noir et met l’accent sur une consommation responsable.
La CI Chanvre analysera en détail le projet de loi et soumettra une déclaration complète dans le cadre du processus de consultation. Son objectif est d'apporter des propositions constructives pour créer une régulation efficace, durable et tournée vers l’avenir.
Lien vers le communiqué de presse de la Commission de la Santé (DE / FR / IT / ENG) : Réglementation complète du cannabis
Contact pour les médias: Benjamin Foro
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À propos de la CI Chanvre :La CI Chanvre est le groupe d'intérêt de l'industrie suisse du cannabis. Elle s’engage en faveur d’une politique des drogues fondée sur des données probantes qui concilie protection de la santé, développement économique et responsabilité sociale.
Prise de position de la CI Chanvre : Prise de position de la CI Chanvre sur la réglementation du cannabis – IG Hanf Suisse