L’année 2024 a été marquée par le développement continu d’une réglementation complète sur le cannabis en Suisse.

Les travaux sur une loi suisse sur le cannabis ont clairement progressé en 2024. La Sous-commission de réglementation du cannabis (SUBKO) travaille sur le projet de loi en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique. Nous attendons avec impatience le processus de consultation de l’année prochaine. Cette phase offre une opportunité historique de développer une politique des drogues innovante et tournée vers l’avenir.

« Il est grand temps de créer une politique sur le cannabis qui protège à la fois les consommateurs et l’intérêt public. « Les structures illégales doivent être remplacées par des réglementations légales claires. »Elias Galantay, président d'CI Chanvre

Publication des premiers résultats d'essais pilotes suisses sur le cannabis

Parallèlement à ces développements politiques, premiers résultats des tests pilotes en cours pour une distribution contrôlée de cannabis dans des villes comme Lausanne et Zurich. Berne, Genève et Bâle.[2] La Suisse adopte une approche fondée sur des données probantes en matière de politique relative au chanvre et au cannabis et s’appuie sur des expériences modèles scientifiquement étayées pour mieux comprendre les effets de la distribution réglementée.

La précédente Les résultats sont encourageants et démontrent que la distribution réglementée du cannabis contribue à détourner certains consommateurs du marché noir et leur donne accès à des produits sûrs et contrôlés. Il reste toutefois clair que les projets pilotes ne couvrent actuellement qu’une petite partie de la population.[3] Actuellement, sept projets pilotes sont en cours, pouvant accueillir jusqu’à 18.615 XNUMX participants.

Mise à jour des tests pilotes 2024

• L'étude Züri Can (Ville de ZH) a montré le premier Résultats et le nombre de participants a récemment été augmenté de 2100 à 3000. Au début des ventes, cinq produits étaient proposés : trois produits à base de fleurs et deux produits à base de haschisch avec des teneurs en THC/CBD différentes. À l’avenir, la gamme sera élargie à 13 produits (10 fleurs, 3 variétés de haschisch). À ce jour, environ 46 350 ventes ont été réalisées. Un total de 394 kg de produits à base de cannabis dans 78 804 paquets de 5 grammes verkauft.
• En février 2024, le deuxième site de l’étude a été Projets de Grashaus (Sanity Group Switzerland AG, Bâle-Campagne, jusqu'à 3950 participants) ouvert. 
• Le Étude sur le désherbage (Bâle-Ville, 374 places), qui devait initialement durer 2.5 ans jusqu'en juillet 2025, sera prolongé de 1.5 an supplémentaire jusqu'en janvier 2027. L’étude a présenté des résultats tout en poursuivant les recherches sur les consommations à faible risque. Weed Care élargit également sa gamme de produits prolongé. Il existe également deux e-liquides et deux teintures. L'expérience est à pleine capacité.
• L'étude SCÉNARIO l'Université de Berne est en avril 2024 commencé. Un maximum de 1091 personnes peuvent participer au SCRIPT. L'expérience est bien utilisée.
• Cette année est Recherche sur le cannabis à Zurich Le plus grand projet pilote de Suisse à ce jour commencé. Actuellement, 3200 participants sont inscrits. L'expérience peut accueillir jusqu'à 7500 XNUMX participants.
• À Lausanne (Can-L) et à Genève (La Cannabinothèque), Frank Zobel, vice-directeur d'Addiction Suisse, et Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale, accompagnent ces initiatives pionnières, qui offrent de la place à environ 2700 participants.
• De plus amples informations sur les tests pilotes sont disponibles ici : Aperçu des projets pilotes approuvés

Réponse positive des médias

Plusieurs contributions de Actualités FRS et autres médias[4] ont examiné de manière approfondie le thème des essais pilotes sur le cannabis et ont souligné les réactions positives des sujets testés dans les projets pilotes. Ils apprécient particulièrement l’accès légal au cannabis car la qualité des produits est garantie. De plus, aucun incident n’a été enregistré à ce jour qui pourrait remettre en cause cette approche. Au contraire : la présence médiatique des essais pilotes favorise non seulement le débat public mais brise également les préjugés existants. En surveillant scientifiquement la distribution du cannabis et en fournissant un accompagnement professionnel aux participants, les essais pilotes contribuent de manière décisive à l’acceptation sociale.

« Cela ne glorifie pas la consommation ni ne banalise une substance addictive. Le problème nécessite des réponses plus contemporaines, plus agiles. Dans le meilleur des cas, les résultats de l’étude contribueront à apaiser les tensions et, en tant que société, nous ferons un petit pas vers la légalisation tant attendue du cannabis. »
Cédric Fröhlich, commentaire sur l'étude bernoise sur le cannabis | Le Bund

Modèle suisse du cannabis – dimension juridique internationale

Avec son modèle de cannabis, la Suisse démontre qu’il est possible de réguler de manière conforme aux conventions internationales sur les drogues des Nations Unies. Ces conventions laissent place à des approches axées sur la santé, notamment dans les domaines de la prévention et de la réduction des risques. En poursuivant ses efforts éprouvés politique à quatre piliers En adoptant une approche holistique – qui comprend la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression – et en utilisant une approche fondée sur des données probantes, elle crée une base solide pour Modèle pionnier international de régulation du cannabis à développer.[5].

Poursuivre les projets pilotes et créer des règles claires pour les ventes de cannabis sous licence

Grâce aux résultats des tests pilotes et aux travaux de la sous-commission, la Suisse fera un nouveau pas important vers un marché du cannabis contrôlé et sûr en 2025. En plus des essais pilotes, les responsables créent également une base juridique pour la production et la distribution autorisées de cannabis dans les magasins spécialisés.

[1] CI Chanvre accueille de nouveaux membres au sein du sous-comité « Réglementation du cannabis » et souligne l’urgence d’une réglementation rapide – CI Chanvre Schweiz

[2] Les essais pilotes suisses sur le cannabis suscitent l'étonnement

[3] Vidéos d'actualités SRF Le cannabis vendu de manière contrôlée et de bonne qualité – Play SRF

[4] Étude sur le cannabis menée par la ville de Zurich : la ville tire une conclusion positive – News – SRF, Suisse Actualité – La Cannabinothèque : Accès réglementé au cannabis – Play SRF, Sucht Schweiz voit les essais sur le cannabis sur la bonne voie – Audio & Podcasts – SRF

[5] (PDF) Une obligation conventionnelle de réduction des risques ? Cannabis non médical et droit international : conformité et controverses [Poster, Lisbon Addictions]