Malgré leur perception comme une forme de consommation à faible risque, les edibles sont interdits par la loi allemande sur le cannabis, principalement en raison de préoccupations concernant la protection de la jeunesse. En Suisse, il existe des essais pilotes dans le cadre desquels les edibles sont distribués à des volontaires. Quels sont les avantages et les risques d’une réglementation des edibles ?
Les principales raisons de l’exclusion des aliments au cannabis
Le ministère fédéral de la Santé (BMG) a identifié, dans une étude qu’il a commandée, une tension entre deux objectifs principaux de la réforme prévue du cannabis : l’assèchement du marché noir et la protection des mineurs. Cette étude suggère que l’inclusion des comestibles dans la légalisation pourrait potentiellement mettre en danger la protection des mineurs. La décision de ne pas inclure le cannabis comestible dans la loi allemande sur le cannabis de consommation est notamment due à des préoccupations en matière de sécurité et de protection de la jeunesse.
Expériences internationales et préoccupations en matière de sécurité.
L’expérience du Canada et des États-Unis montre que l’introduction des Édibles a entraîné une augmentation des cas d’intoxication et d’ivresse involontaires chez les enfants de moins de dix ans. Au Canada, le rapport final du comité d’experts chargé de l’examen de la loi sur le cannabis a donc formulé plusieurs recommandations afin de prévenir de tels incidents.
Différents cadres législatifs
Alors qu’en Allemagne, les édulcorants ne sont pas pris en compte dans la loi sur le cannabis de consommation, il existe en Suisse des essais pilotes dans lesquels des aliments contenant du THC sont remis à des volontaires. Or, le THC est en principe considéré comme un nouvel aliment au sens du catalogue Novelfood de l’UE. Comment est-il donc possible que des édulcorants au THC puissent être vendus dans le cadre d’essais pilotes ? C’est possible parce que les essais pilotes ont été réglementés par la loi selon le règlement Novelfood et que, d’un point de vue juridique, ils régissent un domaine spécial.
Des demandes d’assouplissement de la réglementation
Même si la CanG allemande a émis des réserves et une exclusion, il y a toujours des discussions et des demandes pour que les édulcorants puissent être vendus sur les marchés légaux. Par exemple, le lobby du cannabis Releaf de Malte argumente que la vente d’aliments contenant du THC dans des établissements de réduction des risques ne serait pas contraire au droit européen.
Comment résoudre les tensions ? Enfin, il y a un problème.
L’expérience internationale a montré que la vente d’édulcorants comporte des risques potentiels. Ces risques doivent impérativement être réduits par des solutions techniques (sécurité enfants des emballages) et par l’éducation. Ce n’est qu’ainsi que la réglementation du cannabis comestible pourra être mise en œuvre avec succès.
Weitere Infos:
https://ighanf.ch/positionspapier-zur-schweizerischen-cannabisregulierung
