Informations générales

Informations utiles sur des sujets liés au CBD/THC, comme les questions fréquemment posées sur les produits du tabac contenant du chanvre à faible teneur en THC.

Notification des produits de substitution au tabac (chanvre pauvre en THC)

Pour la vente de petites quantités (<250g) aux clients finaux, une notification doit être faite en Suisse auprès de l’OFSP. Pour ce faire, les informations suivantes doivent être remises à l’OFSP :

  • But d’utilisation
  • Analyse de la nicotine
  • Analyse du THC
  • Déclaration d’innocuité
  • Projet d’emballage de vente
  • Échantillon de marchandise

Des informations plus précises sont disponibles sur le site de l’OFSP.

OFSP – Office fédéral de la santé publique

Projets pilotes de cannabis en Suisse

Questions fréquemment posées en rapport avec les projets pilotes bien rassemblées sur le site de l’OFSP.

  • Objectifs
  • Protection de la jeunesse
  • Information du public
  • Calendrier des essais
  • Participation aux essais pilotes
  • Organisation
  • Financement
  • Culture